Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Les présentes Conditions d'utilisation de MeerGuard VPN (ci-après — l'« Accord ») constituent une offre publique conformément à l'article 437 du Code civil de la Fédération de Russie. L'Accord régit l'utilisation de tous les canaux du Service : le site meerguard.app, le bot Telegram telegram.me/meerguardbot et l'application mobile pour iOS. L'acceptation de l'offre intervient lors du paiement d'un abonnement (y compris la période d'essai) ou de la poursuite de l'utilisation du Service. L'utilisation du Service vaut consentement plein et entier à toutes les conditions du présent Accord.

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation régissent la fourniture et l'utilisation du service MeerGuard VPN (ci-après — le « Service »). Le Service est fourni à titre payant par le titulaire des droits « MeerGuard VPN » (ci-après — le « Concédant »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions.

2. Description du Service

MeerGuard VPN fournit des services de réseau privé virtuel (VPN) destinés à protéger les connexions internet et à préserver la vie privée en ligne. Le Service fournit des configurations et des données de connexion VPN ; le trafic VPN lui-même est acheminé par des nœuds tiers. Les performances, la vitesse et la stabilité dépendent d'hébergeurs et de fournisseurs d'accès internet tiers. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles (tests, maintenance, restrictions régionales).

3. Abonnement et paiement

Le Service est fourni sur abonnement pour une durée choisie. L'Utilisateur paie la période — 1, 3 ou 12 mois — à l'avance ; l'accès reste valable jusqu'à la fin de la période payée. Chaque durée d'abonnement inclut trois appareils connectés simultanément. Les prix en vigueur sont affichés dans les applications clientes (bot Telegram, espace personnel du site, application iOS) avant le paiement et, à la date de publication de la présente version, sont les suivants :

Prix de l'abonnement : 1 mois — 298 ₽, 3 mois — 745 ₽, 12 mois — 2399 ₽
Chaque durée d'abonnement inclut 3 appareils connectés simultanément au compte
Chaque appareil au-delà de ceux inclus est payé séparément à raison de 100 ₽ par mois, multiplié par la durée de l'abonnement : un appareil supplémentaire pour 3 mois — 300 ₽, pour 12 mois — 1200 ₽
Les appareils supplémentaires sont valables jusqu'à la fin de la période payée en cours et sont renouvelés avec l'abonnement ; leur nombre maximal est limité et affiché dans les applications clientes
Les conditions d'achat via l'App Store (iOS) sont affichées dans l'application sur l'écran de paiement ; les prix peuvent différer selon les canaux en raison des commissions des plateformes

Le Concédant se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix ; une modification de prix n'affecte pas une période déjà payée, et le prix en vigueur est toujours affiché dans les applications clientes avant le paiement. Une période d'essai est accordée une seule fois par compte : 3 jours d'accès complet pour 1 ₽, sans renouvellement automatique — à la fin de l'essai, l'accès s'arrête et aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué.

4. Règles d'utilisation

Lors de l'utilisation du Service, il vous est interdit de :

Utiliser le Service à des fins illicites
Utiliser les configurations VPN pour des attaques DDoS, du piratage ou la diffusion de logiciels malveillants
Diffuser des contenus interdits par l'intermédiaire des serveurs
Utiliser des clients torrent (uTorrent, Zona, etc.) sur PC et Mac
Partager l'accès à votre compte avec des tiers
Revendre ou diffuser les configurations reçues
Créer une charge excessive sur les serveurs ou perturber le Service
Enfreindre les lois de votre pays de résidence lors de l'utilisation du VPN

L'Utilisateur est responsable de son activité en ligne. En cas de violation des règles, le Concédant peut restreindre ou résilier l'accès au Service.

5. Paiement et remboursements

Le paiement de l'abonnement est possible par les moyens affichés dans le canal concerné (site, Telegram) avant le paiement. Dans l'application iOS, l'abonnement est acheté exclusivement via l'achat intégré Apple (In-App Purchase) et géré par Apple : le paiement est débité sur votre identifiant Apple ; l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période ; gestion et résiliation — « Réglages → identifiant Apple → Abonnements ». Les moyens de paiement disponibles sur le site et dans Telegram ne sont pas des moyens de paiement au sein de l'application iOS. Les remboursements sont effectués sur demande adressée au support pour la période d'abonnement payée : si le Service ne vous a pas convenu — dans un délai de 3 (trois) jours à compter du paiement, ainsi que dans les cas où l'Utilisateur n'a pas désactivé à temps le renouvellement automatique. La procédure de remboursement dépend du moyen de paiement et des règles du service de paiement concerné ; certains moyens de paiement irréversibles par nature ne sont pas remboursables. Les remboursements des achats effectués sur l'App Store (iOS) sont traités directement par Apple sur reportaproblem.apple.com conformément aux règles d'Apple ; le Concédant n'a pas la possibilité technique de rembourser lui-même ces sommes. Le contrat de licence utilisateur final standard d'Apple (Apple Standard EULA) s'applique également aux achats sur l'App Store : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/ — en cas de contradiction avec le présent Accord, les dispositions impératives de l'EULA d'Apple prévalent. En cas de violation des règles d'utilisation par l'Utilisateur, aucun remboursement n'est effectué.

6. Moyens de paiement et renouvellement automatique

Un abonnement peut être payé en une fois ou renouvelé automatiquement, selon le moyen choisi parmi ceux disponibles dans le canal concerné :

Paiement unique — l'abonnement est payé pour la durée choisie ; à son terme, l'accès s'arrête sauf renouvellement de l'abonnement
Renouvellement automatique — avec le consentement de l'Utilisateur, le prix de la période équivalente suivante est débité sur le moyen de paiement enregistré à la date de fin de la période en cours ou peu avant
Le renouvellement automatique peut être désactivé à tout moment dans le bot Telegram, l'espace personnel du site ou l'application ; sa désactivation ne met pas fin à la période déjà payée — l'accès est maintenu jusqu'à son expiration
Les données de carte ne sont pas conservées par le Concédant — elles sont traitées uniquement par le service de paiement ; pour les abonnements souscrits via des services externes (App Store, Tribute), le renouvellement automatique est régi par les règles de ces services et se résilie dans leur interface, et non par le Concédant
Disposition transitoire : les sommes précédemment créditées sur le compte personnel (portefeuille) dans le cadre de l'ancien modèle de facturation sont converties en jours d'abonnement ; le résultat de la conversion est affiché dans les applications clientes

7. Appareils

Un abonnement inclut un nombre fixe d'appareils connectés simultanément ; ce nombre peut être augmenté moyennant un supplément :

Chaque durée d'abonnement inclut trois appareils connectés simultanément à un même compte
Les appareils supplémentaires au-delà de ceux inclus sont achetés séparément, restent valables jusqu'à la fin de la période payée en cours et sont renouvelés avec l'abonnement
La gestion des appareils (consultation et dissociation) est disponible dans le bot Telegram, l'espace personnel du site et l'application iOS ; dissocier un appareil libère un emplacement pour un autre
Une limite technique s'applique aux connexions simultanées et au nombre maximal d'appareils supplémentaires ; les valeurs en vigueur sont affichées dans les applications clientes
Le partage de l'accès avec des tiers n'est pas autorisé (section 4 du présent Accord) ; en cas d'indices de partage de compte, le Concédant peut restreindre l'accès au Service

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Le Concédant ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Service et n'est pas responsable : du fonctionnement des nœuds VPN tiers ; de la qualité de la connexion internet de l'Utilisateur ; du fonctionnement des systèmes de paiement ; des conséquences des actions de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Service.

9. Modification des conditions

Le Concédant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. La version en vigueur de l'Accord est publiée sur cette page — sa publication vaut notification en bonne et due forme des Utilisateurs. Le Concédant peut cesser de fournir le Service moyennant un préavis d'au moins 14 (quatorze) jours.

10. Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit de la Fédération de Russie. Les litiges sont réglés selon une procédure de réclamation préalable. La nullité de certaines clauses n'affecte pas la validité de l'Accord dans son ensemble.

11. Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation :

Telegram: @MeerGuardSupport_bot
E-mail: info@meerguard.app